Urbanisme
Demandes d'urbanisme
La Commune vous invite avant le dépôt de vos dossiers, à prendre rendez-vous avec Pauline ANTOINE, adjoint administratif à l'urbanisme, afin de finaliser votre demande.
Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou 04 50 35 53 26
Le plan local d'urbanisme
Ce document remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols. Il fixe les règles en matière de constructions ou d'aménagements. Il est aussi un outil de projection dans l'avenir et de développement durable très utile.
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU[1].
Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un PLU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. Le projet de loi Grenelle II tend à modifier ses règles.
Récapitulatif des demandes d'urbanisme
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Révision du PLU
Enquête publique sur le projet de révision de PLU du 6 avril au 20 mai 2010 :
Enquête publique sur le projet de révision du POS valant PLU de la commune de Neydens - Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif.
Monsieur Serge ADAM, commandant de police retraité a été designé en qualité de Commissaire - Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif.
Le Commissaire-Enquêteur à été présent à la Mairie durant 9 jours.
Actualités
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Mise à jour du plan cadastral
Des travaux de maintenance du plan cadastral auront lieu du 18/10/10 au 19/10/10 par le Technicien géomètre du cadastre Stéphane Philippe
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Rapport sur l'enquête publique
Le Commissaire-Enquêteur a rédigé le rapport sur l'enquête publique concernant le révision générale du P.O.S. valant PLU de la commune de NEYDENS.
Ce rapport est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture.
Réseau de transport d'électricité
ENQUETE PARCELLAIRE