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Plan de Neydens

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Plan de Neydens

 

  • Supression de la série spéciale de timbres OFII

    A partir du 1er janvier 2012, la série spéciale des timbres OFII (intitulés OMI ou ANAEM) ne seront plus en vente.

    Les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII seront désormais acquittées au moyen de timbres fiscaux.

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