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Arrêtés

VOIRIE et TRAVAUX :

ARRETE n° 10-5704 de la D.A.E.D.R. - sur la liste des travaux interdits jusqu'à la clotûre de l'opération d'amenagement foncier agricole et forestier de PRESILLY

AGRICULTURE, CHASSE, PECHE :

 

ARRETE PREFECTORAL-2011-215-0012 - Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse - Haute-Savoie

 

ARRETE PREFECTORAL-2011-215-0013- Dispositions particulière à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse - Haute-Savoie


ARRETE fixant la liste des animaux classés nuisibles

 

AUTRES :

 

ARRETE PREFECTORAL N°2011 042-0008 - interdisant l'allumage des feux de forêt et la pratique de l'écobuage.

 

ARRETE N°31/2003 - Réglementant le stationnement des gens du voyage

 

ARRETE POL-2011-07 - Réglementant le stationnement des grosses migrations.

 

  • CAMPAGE D'ELAGAGES ET D'ABATTAGES 2012

    Ces travaux d'élagages et d'abattages auront lieu, selon le planning de l'entreprise, semaine(s) 31 à 44, sur le territoire de Neydens.

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