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Formalités administratives

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Nouveaux habitants

Vous avez emménagé à Neydens ou vous envisagez de le faire prochainement.

Nous vous souhaitons la bienvenue.

Nouvelle commune, nouvelle vie... nouvelles démarches à accomplir : la mairie est à votre service !

En naviguant sur ce site, vous avez accès à de nombreuses informations : horaires d’ouverture des services de la mairie et démarches administratives, liste des équipements publics, plan de la commune…

 

Vos premières démarches

1- la mairie

Pour une meilleure gestion des informations (service scolarité, recensement des frontaliers, cantine scolaire, crèche,…) vous avez la possibilité de remplir le formulaire en ligne ou de vous présenter à la mairie.

2- changement d’adresse auprès des administrations

Vous pouvez utiliser le service de l’état pour vos démarches changement-adresse.gouv.fr

3- inscription sur les listes électorales

Inscrivez-vous sur les listes électorales avant fin décembre de l'année en cours pour voter l'année suivante :

Se présenter en Mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois. L’inscription peut être faite aussi par courrier au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (cerfa n° 12669*01) accompagné des pièces justificatives citées ci-dessus.

4- la carte grise

Vous devez vous adresser à la Sous-préfecture de Saint Julien en Genevois dans le mois suivant le déménagement.

4 avenue de Genève - BP 104 - 74160 St julien en genevois

+33 4 50 35 13 13

+33 4 50 49 13 42

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

haute-savoie.pref.gouv.fr

5- si vous êtes frontaliers

Pensez à vous faire recenser.

Chaque année, le Département reçoit une dotation au titre de la Compensation Financière Genevoise.

En application du dispositif adopté, 60% de la dotation reçue sont versés aux communes en allocation directe, proportionnellement à leur nombre de frontaliers travaillant dans le canton de Genève.

La Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer la redistribution de la Compensation Financière Genevoise aux communes du Département.

Les informations enregistrées dans le fichier recensant les personnes domiciliées en Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève sont réservées à l’usage exclusif du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux Mairies intéressées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressant à la Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie.

Je vous invite donc à vous faire recenser en complétant votre déclaration en ligne.

6-si vous avez des enfants

Pensez à vous informer pour les inscriptions de vos enfants à l'école, la cantine scolaire, la garderie périscolaire ou la crèche et le centre aéré.

Avis de déclaration des Frontaliers

Etrangers en France

Élections

Élections européennes, nationales et locales

Référendums

Inscription sur les listes électorales et carte d'électeur

Opérations de vote

Certificat, copie, législation et conservation des documents

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Permis de conduire

Chiens dangereux

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A-t-on le droit de brûler en plein air ses déchets ménagers ?

Réglementation du bruit

Recensement, JAPD et service militaire

 

 

  • Supression de la série spéciale de timbres OFII

    A partir du 1er janvier 2012, la série spéciale des timbres OFII (intitulés OMI ou ANAEM) ne seront plus en vente.

    Les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII seront désormais acquittées au moyen de timbres fiscaux.

    en savoir plus

     


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